B- Etablissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
1-Missions, organisation et fonctionnement des établissements de
l'enseignement supérieur
1) Etablissements publics
a) Missions, organisation et fonctionnement
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Etablissement public à caractère scientifique culturel et professionnel
- Décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 51, pages 4 - 13), modifié et complété par le décret exécutif n° 06-343 du 4 Ramadhan 1427 correspondant au 27 septembre 2006 (J.O.R.A.D.P année 2006, n° 61, pages 21 - 22).
- Décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 58, pages 3 - 10 ).
- Décret exécutif n°05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 84, pages 22-28).
-Décision n° 14 – 01 du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 portant consécration de la baptisation des établissements universitaires (Registre des décisions administratives du ministère des moudjahidines année 2014).
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Etablissement public à caractère administratif
- Décret exécutif n° 90-149 du 2 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 22, pages 635- 639 ).
- Décret exécutif n° 90-150 du 2 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 26 Mai 1990 portant création de centres de formation continue (J.O.R.A.D.P année 1990,n° 22, pages 639).
- Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires (J.O.R.A.D.P année 1995, n° 24, pages 3-7) modifié et complété par le décret exécutif n°03-312 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 septembre 2003 (J.O.R.A.D.P année 2003, n° 57, pages 4-7).
- Arrêté interministériel du 10 Dhou El kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 22, pages 14-27) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 41, pages 11-26) complété par l'arrêté interministériel du 14 Rajab 1430 correspondant au 7 Juillet 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009, n° 60, pages 10-31) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 75, pages 18-42) modifié et complété par l'arrêté interministériel du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 29, pages 09-33).
- Arrêté du 29 aout 1990 portant coopération entre l'université de la formation continue et les établissements de l'enseignement supérieur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1990, 2eme semestre ).
- Décision n° 122 du 28 juin 1989 portant approbation du règlement intérieur des résidences universitaires (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1er semestre ).
Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Ordonnance n° 73-60 du 25 Chaoual 1393 correspondant au 21 novembre 1973 portant création de l’office des publications universitaires (J.O.R.A.D.P année 1973, n° 97, pages 1110- 1111).
- Décret exécutif n°05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 Septembre 2005 portant statut de l'office des publications universitaire (J.O.R.A.D.P année 2005, n° 66, pages 20-24).
