- Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition , l'organisation et le fonctionnement du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et des autres établissements d'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 06 pages 16-18 ).
7) CNEPRU
-Arrêté du 17 juin 1989 portant création du comité de programme et d’évaluation de la recherche scientifique universitaire (CNEPRU) (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1ere semestre, ).
8) CUN
-Arrêté du 16 novembre 1994 portant attribution, organisation, fonctionnement et composition de la commission nationale universitaire (Non publié).
9) CNEC
-Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l’organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des chercheurs (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 2eme semestre ).
10) Commission d'habilitation de la formation en 3eme cycle
-Arrêté n° 06 du 5 janvier 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'habilitation à la formation de troisième cycle (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 1er trimestre ).
11) Commission nationale des ressources documentaires
-Arrêté n° 1136 du 3 novembre 2015 portant création, missions, composition et fonctionnement de la commission sectorielle des ressources documentaires destinées aux établissements d’enseignement supérieurs et de recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2015, 2eme semestre)
-Arrêté n° 362 du 22 juillet 2012 portant désignation des membres de la commission nationale des ressources documentaires destinées aux établissements de l’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 3emeTrimestre).
12) Commission d’implémentation d’un système d’assurance qualité
-Arrêté n°2004 du 29 décembre 2014 portant création d’une commission d’implémentation d’un système d’assurance qualité dans le secteur de l’enseignement supérieurs et de la recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 4eme trimestre).
13) Arrêtés relatifs au réseau informatique du secteur de l’enseignement supérieur
- Arrêté du 20 juin 2007 portant création d’une commission consultative chargée de l’évaluation des projets de l’installation, de raccordement et d’extension du réseau informatique dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 1 er semestre).
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création d’une commission d’évaluation technique des projets d’acquisition et mise en service des équipements informatiques dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2009, 1 er semestre).
- Arrêté n° 102 du 08 Avril 2010 portant création de l’Unité de Gestion du Projet du Réseau Sectoriel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2010, 1er semestre ).
- Arrêté n°236 du 10 mars 2014 portant changement de dénomination de l’Unité de Gestion du Projet du Réseau Sectoriel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et fixant ses mission, sa composition et son fonctionnement (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 1er trimestre ).
