- Décret n° 73-42 du 25 Moharrem 1393 correspondant au 28 février 1973 portant création d'un bulletin de l'enseignement supérieur (JORADP année 1973 du 6 mars 73).
- Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2002, n° 46 pages 16) .
- Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 20 pages 38 -41).
- Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux (J.O.R.A.D.P année 2014, n° 41 pages 14-16).
3) Le secrétaire général
- Décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997, relatif à la fonction de secrétaire général de ministère (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 1, page 4 ).
2 – Les organes nationaux
1) Conférence nationale des universités
-Décret exécutif n° 01-208 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités (J.O.R.A.D.P année 2001, n° 41, pages 15 - 16 ).
- Arrêté du 17 juin 2006 portant création de la conférence nationale des doyens des facultés de médecine (Bulletin officiel de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique année 2006, 1er semestre).
-Arrêté n° 717 du 10 novembre 2011 portant création de la commission technique des écoles hors université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieure et de la recherche scientifique, année 2011, 4 eme trimestre ).
Arrêté n°129 du 06 mars 2013 portant création de la conférence des doyens par domaine ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2013, 1 er trimestre ).
-Arrêté n° 241 du 03 avril 2013, portant organisation et fonctionnement de la conférence nationale des doyens des facultés de médecine (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2013, 2 eme trimestre).
2) Conseil de déontologie et de l’éthique universitaire
-Décret exécutif n° 04-180 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire (J.O.R.A.D.P année 2004, n° 41, page 20).
-Arrêté n°175 du 22 avril 2015, fixant des membres du conseil d'éthique et de déontologie de la profession universitaire ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2015, 2eme trimestre ).
3) Commission nationale d’habilitation
-Arrêté n° 167 du 13 avril 2015, portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission nationale d’habilitation ( Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique , année 2015, 2 eme trimestre ).
4) Conseil national de la recherche scientifique et du développement technologique
- Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 43, page 15).
5) Conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique
- Décret exécutif n° 10-35 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national d'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 06 pages 14-16 ).
6) Commission nationale d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique culturelle et professionnel et autres établissements d'enseignement supérieur
