CHAPITRE II
La Formation Supérieure
Section I
Organisation de la formation dans le secteur de l’enseignement supérieur
A- Formation supérieure
- Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 60, pages 9-21) modifié par le décret exécutif
n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 (J.O.R.A.D.P année 2009,
n° 12, pages 9-11) modifié et complété par le décret exécutif n° 10-202 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 52 pages 4-5) modifié et complété par le décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada Eloula 1432 correspondant au 17 avril 2011 (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 24 page 7 ) .
- Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat (J.O.R.A.D.P année 2008, n° 48, pages 5-7).
- Décret exécutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant (J.O.R.A.D.P année 2010, n° 57, pages 12-13).
- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les conditions d’accès à l’université de la formation continue (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1994, 4eme trimestre).
- Arrêté n° 128 du 17 septembre 1998 portant modalités d'organisation, d'évaluation et de progression dans les études universitaires en graduation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 1998), modifié et complété par l'arrêté n° 151 du 2 novembre 1998 (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1998 ).
- Arrêté n° 90 du 12 avril 2003 fixant les modalités d'organisation des concours pour l'accès à la formation pour l'obtention du diplôme de magistère (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2003, 1er semestre).
- Arrêté n° 131 du 06 juin 2005 fixant les modalités d’organisation de la formation doctorale dans le cadre d’une école doctorale (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1er semestre).
- Arrêté du 04 avril 2007 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'habilitation de la formation en doctorat (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2007, 1er semestre).
- Arrêté n° 711 du 03 novembre 2011 fixant les règles d’organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaire en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).
- Arrêté n° 712 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’évaluation, de progression et d'orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de licence et de master( (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).
- Arrêté n° 714 du 03 novembre 2011 portant modalités de classement des étudiants (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).
- Arrêté n° 715 du 03 novembre 2011 fixant les conditions d’obtention du diplôme de master aux étudiants inscrits pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat et du diplôme d’architecte dans les écoles hors université (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre).
