CHAPITRE I

Dispositif institutionnel et organisationnel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Section I

Cadre législatif du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

- Loi n° 98 -11 du 29 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 août 1998 portant la loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 (J.O.R.A.D.P année 1998, n° 62, pages 3-8 ), modifiée et complétée par la loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008( J.O.R.A.D.P année 2008,n° 10, pages 3-6 ).

- Loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur (J.O.R.A.D.P année 1999, n° 24, pages 4-10), modifiée et complétée par la loi n°08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février2008 ( J.O.R.A.D.P année 2008,n° 10, pages 33-37 ).