• Décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales (J.O.R.A.D.P année 1997, n° 50, pages 13).

• Décret exécutif n° 11-236 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales (J.O.R.A.D.P année 2011, n° 38, pages 11- 14).

• Décret exécutif n° 13-288 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1 août 2013 portant création des commissions consultatives hospitalo – universitaires et fixant leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement ( J.O.R.A.D.P année 2013, n°41, pages 13-15).

• Arrêté interministériel du 30 mai 1990 agréant les laboratoires de sciences fondamentales médicales pour des activités hospitalo-universitaires (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1990 ,1^er semestre).

• Arrêté interministériel n° 130 du 22 novembre 1995 portant création et organisation des laboratoires des sciences fondamentales et appliquées au sein des institutions de formation supérieure en sciences médicales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1995, 2eme semestre).

• Arrêté interministériel du 13 octobre 1996 fixant la liste des laboratoires des sciences fondamentales et appliquées érigés en services hospitalo-universitaires (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1996, 2eme semestre ).

- Arrêté interministériel du 28 décembre 2014, fixant les modalités d’élection des représentants des enseignants hospitalo-universitaires au sein des commissions consultatives hospitalo-universitaires locales et nationale (J.O.R.A.D.P année 2015, n° 09, page 21).

Arrêté du 25 février 1989 portant organisation de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989, 1^er semestre).

- Arrêté N° 142 du 29 novembre 1989, fixe les conditions d’organisation des enseignements, de l’évaluation et de la progression au cours du cycle de formation en vue du diplôme d’études médicales spéciales (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1989,2eme semestre).

Arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation des enseignements de l’évaluation et de la progression au cours du cycle de formation, vue du diplôme médicales spéciales(Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 1983,2eme semestre).