Section II

Cadre institutionnel et organisationnel

de l’enseignement supérieur

A- Structures de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1. L’administration centrale

1) Le ministre

- Décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08, pages 4 - 7 ).

2) Organisation de l’administration centrale

- Décret exécutif n° 90-188 du Aouel Dhou El Hidja 1410 correspondant au 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères (J.O.R.A.D.P année 1990, n° 26, page 734 - 736 ).

- Décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 7- 22 ), modifié par le décret exécutif n° 14-22 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014 n° 05 page 8-16).

- Décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013 n° 08 pages 22 - 23), modifié par le décret exécutif n° 14-23 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 ( J.O.R.A.D.P année 2014 n° 05 page 16).

- Décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et fonctionnement de l'inspection générale de la pédagogie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 23- 24).

- Décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique (J.O.R.A.D.P année 2013, n° 08 pages 25- 29).